Conditions Générales d'Utilisation
En accédant à OptiBill et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la plateforme.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OptiBill, accessible à l'adresse optibill.app, éditée par OptiBill. OptiBill est un service de facturation en ligne destiné aux entrepreneurs et PME, notamment sur le continent africain.
2. Accès au service
L'accès à OptiBill est réservé aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales dûment habilitées. Pour utiliser OptiBill, vous devez :
- Créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
- Disposer d'une connexion internet fonctionnelle.
- Accepter les présentes CGU ainsi que notre politique de confidentialité.
3. Inscription et compte utilisateur
Lors de votre inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations véridiques, complètes et à jour.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Notifier OptiBill immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
- Ne pas créer plusieurs comptes sans autorisation préalable.
Vous êtes seul responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
4. Description des services
OptiBill propose notamment les fonctionnalités suivantes :
Facturation
Création et envoi de factures professionnelles en quelques secondes.
Devis
Génération de devis personnalisés convertibles en factures.
Gestion clients
Suivi de vos clients, historique et relances automatiques.
Tableau de bord
Vue d'ensemble de votre activité et de vos paiements.
IA Insights
Analyse intelligente de votre activité (plan PREMIUM).
Exports
Export de vos documents en PDF et autres formats.
OptiBill se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, en informant les utilisateurs avec un préavis raisonnable.
5. Plans et tarification
OptiBill propose plusieurs formules d'abonnement :
- Plan Gratuit : accès aux fonctionnalités de base, sans frais.
- Plan Standard : fonctionnalités étendues, facturation mensuelle ou annuelle.
- Plan Premium : toutes les fonctionnalités, incluant l'IA Insights.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarification. OptiBill se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur renouvellement.
6. Obligations de l'utilisateur
En utilisant OptiBill, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation.
- Importer ou transmettre des données de tiers sans leur consentement.
- Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant.
- Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au service.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs d'OptiBill (code source, design, marques, logos, textes, interfaces) est la propriété exclusive d'OptiBill et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Vos données (clients, factures, devis) restent votre propriété. OptiBill ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). En utilisant OptiBill, vous acceptez également cette politique.
9. Disponibilité et responsabilité
OptiBill s'engage à fournir un service disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. OptiBill ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme.
- Des interruptions de service dues à des causes extérieures (hébergeur, réseau, force majeure).
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace. En cas de résiliation :
- Votre accès au service prend fin à l'expiration de la période en cours.
- Vos données sont conservées 30 jours avant suppression définitive, sauf obligation légale contraire.
- Vous pouvez exporter vos données avant la clôture de votre compte.
OptiBill se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
11. Modification des CGU
OptiBill se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail et/ou par une notification sur la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement d'OptiBill. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à [email protected].